Management de Transition : quelle législation ?

Lorsque la décision est prise de faire appel à un Manager de Transition, se pose la question du statut de celui-ci et des aspects juridiques de l’intervention. Fait-il partie des effectifs ? Quels sont ses pouvoirs décisionnels ? Ces questions sont légitimes et doivent être clarifiées en amont de l’intervention. Elles ne doivent pas venir ensuite interférer négativement avec les enjeux opérationnels de la mission.

Voici les modalités contractuelles envisageables et les éléments clés à avoir en tête, pour que la mission se déroule sans heurt sur les responsabilités légales de chacun.

Les modes d’intervention du Manager de Transition

Faire appel à un Manager de Transition peut contractuellement se formaliser de différentes manières. Toutes n’auront pas la même pertinence d’un point de vue opérationnel, engendrant un statut et donc un cadre législatif différent.

 

Recruter en CDD ou en CDI

Dans les 2 cas, nous tombons dans le cadre connu du droit du travail traditionnel, avec un lien de subordination classique.

Le Manager de Transition devient alors un salarié à part entière de votre entreprise. Il est soumis à un lien de subordination. Toutefois, cette option n’est pas vraiment compatible avec la logique du Management de Transition. Le manager perd son indépendance et sa posture de conseil extérieur vis-à-vis de l’entreprise. Le client ne bénéficie pas non plus du suivi du cabinet prestataire qui vient garantir le bon déroulement de la mission et renforcer la partie conseil. Enfin, ce type de contrat offre peu de flexibilité en termes de durée, de rythme ou de contenu de la mission.

 

Statut de travailleur indépendant

Le Manager de Transition choisi peut avoir un statut de travailleur indépendant (informations disponibles sur les portails de la CCI). Il intervient alors au sein de votre entreprise tel un prestataire, sans aucun lien de subordination. Cependant, comme dans le 1er cas, vous ne bénéficiez pas de l’accompagnement proposé par le cabinet en support. Charge à vous de sélectionner vous-même le Manager de Transition, ce qui n’est pas simple (8 candidats sur 10 ne sont pas retenus). Si jamais l’intervenant ne convient finalement pas, ce sera à vous de prendre les dispositions requises.

 

Un contrat de prestation de services

Vous pouvez faire appel à un cabinet spécialisé en Management de Transition. Celui-ci établit un contrat de prestation de services et se charge de rémunérer le Manager de Transition. L’intervenant est alors hiérarchiquement rattaché au cabinet qui le mandate. Notez que tous les cabinets n’ont pas le même business model. Certains recrutent des managers en CDI et auront tendance à les positionner sur un maximum de missions, même si leur profil ne correspond pas totalement au besoin de l’entreprise cliente. Ils auront également tendance à répercuter le coût des périodes d’intermission sur leurs tarifs. D’autres cabinets analysent objectivement votre besoin et sélectionnent avec soin le profil le plus adapté. Le plus gros du travail d’équipe intervient après le démarrage de la mission, avec des points d’avancement réguliers permettant de garantir toutes les chances de réussite de la mission de management de transition.

 

Points de vigilance en termes de législation

Il est donc probable que le manager de transition qui interviendra au sein de l’entreprise cliente aura un statut de prestataire extérieur. Cela nécessite certaines précautions. En effet, le dirigeant n’aura pas la possibilité de déléguer signature ou pouvoir à l’intervenant sans un encadrement réglementaire précis. Cela peut par exemple être délicat dans certains contextes où le Manager de Transition reprend les fonctions d’une personne qui présidait des IRP (nécessitant le statut de salarié). Contexte également sensible lorsque la mission induit la prise d’un mandat social (mission de DG / PDG).

 

Le cabinet de Management de Transition comme conseil

Ces cas spécifiques sont des problématiques qui sont à appréhender avec l’appui du cabinet. Il aura pour rôle de vous orienter dans les dispositions à prendre, et de les formaliser le cas échéant.
Le cadre légal fait partie intégrante des compétences apportées par les cabinets sérieux qui s’appuient eux-mêmes sur les compétences de juristes spécialisés.

Par expérience, dans la plupart des cas il n’est pas utile de basculer dans des dispositifs administratifs complexes. Cela peut même devenir plus anxiogène qu’autre chose. Quelques conseils simples permettent parfois de rester serein sur le plan de la législation.

 

Devoir de transparence et de formalisation

Il arrive parfois que les problématiques en termes de législation apparaissent en cours de mission, sans qu’il n’ait été possible de les anticiper dans le contrat initial. Là encore, il n’y a pas obligatoirement lieu de s’alarmer outre mesure, ou de mettre en place des formalités administratives lourdes.

Il est en revanche indispensable de conserver un niveau de communication excessivement fluide entre les 3 parties prenantes de la mission (client, intervenant.e et cabinet). La pire des situations est celle où un intervenant indépendant, de manière unilatérale et sans consultation préalable, prend une décision critique qui vient engager la responsabilité du client… Ce sera le début d’une longue procédure judiciaire, coûteuse et à l’issue très aléatoire. D’où l’intérêt de faire appel à un cabinet pour sécuriser l’opération.

Le suivi du cabinet et les points d’avancement réguliers permettent d’éviter ces situations. C’est au cabinet de s’assurer que le Manager de Transition, avant toute prise de décision à impact, en a informé le client. Soit pour que celui-ci prenne lui-même la décision, soit pour qu’il valide formellement la décision qui sera prise par l’intervenant lui-même. Rien de très compliqué, c’est du bon sens et de la rigueur.

 

En conclusion, quel que soit le choix que vous ferez sur la forme contractuelle du lien avec le Manager de Transition choisi, ne négligez pas les aspects juridiques qui en découlent. S’il n’y a, la plupart du temps, pas lieu de mettre en place des usines à gaz d’un point de vue contractuel, ne négligez pas la valeur de conseil que peut avoir un cabinet de Management de Transition expert sur les aspects législatifs. Cela vous permettra de ne pas vous retrouver dans une posture juridiquement délicate.

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