Le portage salarial, mode de fonctionnement

Le portage salarial est une alternative salariale pour intervenir comme prestataire. C'est aussi un mode de fonctionnement pertinent en Management de Transition, car il s’imbrique facilement dans la relation contractuelle cabinet / client final. C’est l’option que nous privilégions depuis la création du cabinet en 2011.

Aujourd’hui la plupart des cabinets utilisent cette formule, mais elle requiert la plus grande vigilance.

Fonctionnement du portage salarial

Prenons le cas d’une personne qui souhaite intervenir comme consultant auprès d’une entreprise, et qui choisit de le faire par le biais du portage. Elle devient alors salariée de la société de portage. Celle-ci, par le biais d’un contrat de prestation, facturera en direct l’entreprise. Dans le cadre du Management de Transition intermédié, le portage salarial devient le lien contractuel entre le cabinet et l’intervenant.

Concrètement, la personne est salariée par une EPS (Entreprise de Portage Salarial) sous un contrat proche du CDD, avec les mêmes options que n’importe quel salarié (prévoyance, mutuelle, retraite,…). Elle garde notamment les mêmes droits vis-à-vis de Pôle Emploi. Il faudra garder à l’esprit la notion de précarité, inhérente aux contrats temporaires (voir plus bas).

La facturation de l’EPS correspondra à un montant permettant de rémunérer la personne portée à hauteur de ce qui a été convenu. Elle prélève au passage un pourcentage : les frais de gestion. Ce montant est parfois variable, et dépend du volume d’affaires. Ainsi, plus le CA est conséquent, et moins les frais de gestion seront importants en %. Les taux pratiqués au démarrage d’une activité se situent entre 4 et 10%, mais la pression concurrentielle tend à faire disparaitre les pratiques supérieures à 8%.

Calcul du coût du travail

Que doit facturer la société de portage pour que le « porté » puisse être rémunéré selon ses souhaits ? Voici une évaluation pour le cas d’un.e intervenant.e souhaitant être rémunéré à hauteur de 5.300€ net mensuel :

Salaire brut annuel 80 000
Charges patronales 41 680
Frais de gestion annuels (6% dans cet exemple) 7 768
TJM Taux Journalier Moyen 540
Salaire net journalier indicatif 260

Dans cet exemple la société de portage salarial facture l’entreprise à hauteur de 540€ HT / jour, pour que le porté perçoive un montant correspondant à une rémunération de 80 000 € brut annuel, et ce dans le cas où l’intervention se déroule à plein temps. Cette rémunération intègre la précarité (10% versés en fin de mission) et les congés payés.

Les frais de gestion font l’objet d’une bataille commerciale sur le marché du portage salarial. Des petits malins contournent le système en affichant des frais de gestion faibles, tout en rajoutant des lignes fantôme sur la feuille de paie. Lire à ce sujet le paragraphe « mise en garde » ci-dessous.

Salariat et portage salarial : une philosophie différente

Le mode de fonctionnement du portage salarial suit une logique différente de celle du salariat classique. La société de portage ne facturera au client que les jours travaillés au sein de l’entreprise. Le salaire mensuel de la personne portée variera selon le nombre de jours réellement travaillés dans le mois. Février et mai sont des petits mois, ainsi que les périodes de congés. Nombre de managers h/f sont surpris par la variabilité de leur salaire, n’ayant pas été suffisamment informés.

Pour le client final, le coût d’un prestataire sur 1 an équivaut au taux journalier TJM multiplié par le nombre de jours travaillés : 251 jours en 2023 avant congés, soit environ 10,7 mois. A ne pas confondre avec le salariat classique dont le coût annuel est de 12 fois le salaire mensuel brut, augmenté de toutes les charges patronales et des primes / 13ème mois éventuels. Sans ces ajustements au nombre de jours il est impossible de comparer un TJM avec un salaire.

Pour la personne portée, il est d’usage de majorer le montant net souhaité : D’une part afin de prendre en considération la vraie précarité liée à une prestation avec un statut proche de celui des indépendants. D’autre part pour compenser certains avantages inhérents au salariat. Il faut également savoir moduler son tarif en fonction des opportunités que l’on rencontre. Ainsi, une mission à temps plein pendant 8 mois et une mission de conseil de 5 jours répartis sur 3 mois ne se facturent pas de la même manière… mieux vaut démarrer une mission moins intéressante qu’attendue au niveau financier, plutôt que rester inactif avec des exigences financières inappropriées.

Au-delà des aspects techniques, il faut garder en tête une règle de base : l’utilisation du portage salarial ne dispense pas d’une approche commerciale. Les sociétés de portage n’ont pas vocation à proposer des missions, si elles le font à la marge.

Mise en garde importante

L’actualité récente fait encore état de pratiques douteuses dans le domaine du portage salarial. Afin d’afficher des frais de gestion aguichants, certaines sociétés rajoutent des charges fantaisistes sur le bulletin de paie. Certaines de ces pratiques font – ou ont fait – l’objet de procédures judiciaires, visant des sociétés à forte notoriété. Parallèlement, les 2 syndicats nationaux des EPS tentent d’apurer le marché en lançant des labels dédiés à la transparence des coûts. Ce travail de fond semble commencer à porter ses fruits.

Pour éviter toute déconvenue, le plus sûr est de faire réaliser une simulation de feuille de paie à chaque société consultée. En cas d’abus, un signalement peut être transmis aux associations et syndicats français (FEDEPS, PEPS et plus récemment GAPSE), qui œuvrent pour clarifier leur marché, ainsi qu’à la DGCCRF et à l’inspection du travail.

 

Inside Management n’impose aucune société de portage à ses managers. Dans le cadre de nos contrôles qualité, nous avons révoqué 2 agences de franchises nationales : la première surfacturait 2% de charges sur les bulletins de paie, la deuxième ne réglait pas certains organismes de prestations obligatoires comme la prévoyance. 

Avec des pratiques en cours d’assainissement, le portage salarial est un excellent moyen pour exercer en tant qu’indépendant, tout en conservant les avantages du salariat classique. Lorsque l’intervenant.e a trouvé son rythme d’intervention, il peut envisager d’autres statuts afin d’économiser les frais de gestion et d’optimiser sa fiscalité personnelle. Les cabinets spécialisés en Management de Transition utilisent majoritairement cette formule comme gestion administrative externalisée.