Le portage salarial, mode de fonctionnement
Le portage salarial est une alternative salariale pour intervenir comme prestataire. C'est aussi un mode de fonctionnement pertinent en Management de Transition, car il s’imbrique facilement dans la relation contractuelle cabinet / client final. C’est l’option que nous privilégions depuis la création du cabinet en 2011.
Aujourd’hui la plupart des cabinets utilisent cette formule, mais elle requiert la plus grande vigilance.
Fonctionnement du portage salarial
Prenons le cas simple d’une personne qui souhaite intervenir comme consultant auprès d’une entreprise, et qui choisit de le faire par le biais du portage. Elle devient alors salariée de la société de portage. Celle-ci, par le biais d’un contrat de prestation, facturera en direct l’entreprise (dans le cadre du Management de Transition, le portage salarial devient le lien contractuel entre le cabinet et l’intervenant).
Concrètement, la personne est salariée par la société de portage sous un contrat classique de type CDD, avec les mêmes dispositions que n’importe quel salarié (cotisations, mutuelle, retraite,…). Elle garde notamment les mêmes droits vis-à-vis de Pôle-Emploi, et devra simplement garder à l’esprit la notion de précarité, inhérente aux contrats temporaires (voir plus bas).
La facturation de la société de portage correspondra à un montant permettant de rémunérer la personne portée à hauteur de ce qui a été convenu en termes de rémunération.
La société de portage prélève au passage un pourcentage : les frais de gestion. Ce montant est variable, et dépend du volume d’affaires. Ainsi, plus le CA est conséquent, et moins les frais de gestion seront importants. En moyenne, les taux pratiqués au démarrage d’une activité se situent entre 6 et 12%.
Calcul du coût du travail
Que doit facturer la société de portage pour que le « porté » puisse être rémunéré selon ses souhaits ? Voici une évaluation pour le cas d’un individu souhaitant être rémunéré à hauteur de 5.000€ net mensuel :
Salaire net mensuel | 5 000 |
Salaire net journalier (21 jours pour calcul) | 238 |
Salaire brut journalier | 305 |
Prise en compte des frais de gestion (12% pour calcul) | 347 |
Taux journalier total (charges patronales comprises) | 531 |
Ici, avec des frais de gestion de 12%, il faudra que la société de portage facture l’entreprise à hauteur de 530€ HT / jour, pour que l’individu perçoive un montant correspondant à une rémunération de 5.000€ net mensuel, dans le cas où l’intervention se déroule à plein temps. Cette rémunération intègre la précarité (10% versés en fin de mission) et les congés payés.
Les frais de gestion font l’objet d’une bataille commerciale sur le marché du portage salarial. Des petits malins contournent le système en affichant des frais de gestion faibles, mais en rajoutant des lignes fantôme sur la feuille de paie. Cf paragraphe « mise en garde » ci-dessous.
Salariat et portage salarial : une philosophie différente
Le mode de fonctionnement du portage salarial suit une logique différente de celle du salariat classique. La société de portage ne facturera au client que les jours travaillés au sein de l’entreprise. Le salaire mensuel de la personne portée variera selon le nombre de jours réellement travaillés dans le mois. Février et mai sont des petits mois, ainsi que les périodes de congés.
Pour le client final, le coût d’un prestataire sur 1 an équivaut au taux journalier total multiplié par le nombre de jours travaillés : 251 jours en 2019 avant congés, soit environ 10,7 mois. A ne pas confondre avec le salariat classique dont le coût annuel est de 12 fois le salaire mensuel brut augmenté de toutes les charges patronales. Sans ces ajustements il est impossible de comparer un TJM avec un salaire.
Pour la personne portée, il est d’usage de majorer le montant net souhaité. D’une part afin de prendre en considération la vraie précarité liée à une prestation avec un statut proche de celui des indépendants. D’autre part pour compenser certains avantages inhérents au salariat. Il faut savoir adapter son tarif en fonction des opportunités que l’on rencontre. Ainsi, une mission à temps plein pendant 8 mois et une mission de conseil de 5 jours répartis sur 3 mois ne se facturent pas de la même manière…
Au-delà des aspects techniques, il faut garder en tête une règle fondamentale : cette démarche s’accompagne inévitablement d’une véritable approche commerciale. Les sociétés de portage n’ont pas vocation à proposer des missions. C’est pourquoi il faut toujours faire preuve d’une certaine souplesse : mieux vaut démarrer une mission moins intéressante qu’attendue au niveau financier, plutôt que rester inactif avec des exigences financières inappropriées.
Mise en garde importante
L’actualité récente fait état de pratiques douteuses dans le domaine du portage salarial. Afin d’afficher des frais de gestion aguichants, certaines sociétés rajoutent des charges fantaisistes sur le bulletin de paie. Certaines de ces pratiques font l’objet de procédures judiciaires, elles visent des sociétés à forte notoriété. Le phénomène semble s’amplifier, après une accalmie de quelques mois.
Inside Management n’impose aucune société de portage à ses managers. Mais dans le cadre de nos contrôles qualité, nous avons révoqué 2 agences d’une même franchise : la première qui surfacturait 2% de charges sur les bulletins de paie, la deuxième qui ne payait pas des prestations obligatoires comme la prévoyance.
Pour éviter toute déconvenue, le plus sûr est de faire réaliser une simulation de feuille de paie à chaque société consulté. En cas d’abus, un signalement peut être transmis aux 2 syndicats français, qui essaient de faire le ménage, ainsi qu’à la DGCCRF et à l’inspection du travail.